conditions d’utilisation du site public

Par le simple fait d’accéder au site Internet www.artfriendly.net (ci-après « le Site ») de la SPRL ARTFRIENDLY (ci-après dénommée « Artfriendly ») et de l’utiliser, la personne qui consulte le site à quelque fin que ce soit (ci-après « l’Utilisateur ») déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

1 - Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables aux sections publiques du Site Internet, à savoir les pages accessibles à tout internaute, sans condition préalable d’enregistrement ainsi que les pages permettant la création d’un compte client ainsi que l’achat des œuvres diffusées par Artfriendly par des personnes autres que des distributeurs professionnels (interface B2C). Des conditions d’utilisation spécifiques sont d’application pour les sections réservées aux distributeurs professionnels, qui font l’acquisition d’œuvres en vue de les revendre.

2 - Informations

Données relatives à Artfriendly :

Dénomination : Artfriendly
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge
Capital social : 20.000 €
TVA intracommunautaire : BE.0806.500.065
Siège social : 15, rue Fernand Bernier B-1060 Bruxelles, Belgique
Email : info(at)artfriendly.net

Ce Site est hébergé par All2All – Moving Art Studio a.s.b.l. – Bruxelles, Belgique
Le paiement sécurisé est assuré par Ogone et par Europabank

3 - Informations présentées sur le Site

Artfriendly apporte le plus grand soin à la qualité de son Site Internet, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la navigabilité. Tous les moyens à disposition sont mis en œuvre pour proposer des données correctes et régulièrement mises à jour aux utilisateurs.

Toutefois, Artfriendly ne donne aucune garantie quand à l’absence d’erreurs ou d’omissions. D’autre part, Artfriendly se réserve le droit de modifier, corriger ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs proposés sur le Site et, dans ce cadre, interrompre l’accès à tout ou partie du Site.

4 - Responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, Artfriendly et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’Utilisateur suite à l’utilisation du Site Internet ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison. Ce dernier fait usage du Site à ses risques et périls.

Artfriendly et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l’interruption de l’accès au Site suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, l’accès non autorisé au Site ou la survenance de tout événement de force majeure.

L’Utilisateur s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès à son compte client. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l’Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, l’Utilisateur est tenu d'en avertir immédiatement Artfriendly.

5 - Disponibilité du Site Internet

Dans la mesure de ses moyens et des limites définies à l’article 4, Artfriendly s’efforcera de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, Artfriendly ne s’engage pas à fournir un accès continu et ininterrompu.

Artfriendly se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au Site en cas d’abus, de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le Site Internet. Artfriendly s’efforcera de limiter la durée de ces interruptions.

Sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts, Artfriendly se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout ou à une partie du Site à tout utilisateur en raison d’un comportement illicite et/ou potentiellement préjudiciable et notamment pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation ou des conditions générales de vente, utilisation du Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du Site Internet…

6 - Droits

Artfriendly détient seule et se réserve pour le monde entier tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur le Site ainsi que sur tous les éléments qui le composent notamment, mais sans limitation, les photographies, les textes, les images, les vidéos, les illustrations, les marques, les logos, les modèles, la mise en page, les programmes informatiques… Tous ces éléments et le Site en lui-même sont protégés par les droits et législations les concernant, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, les dessins et modèles, le droit commercial et de la concurrence.

L’Utilisateur est autorisé, à titre précaire et non exclusif, à consulter les sections publiques du Site. Les sections réservées aux distributeurs professionnels et à la logistique disposent d’un accès limité et sont régies par des conditions d’utilisation particulières.

Aucun droit de quelque nature que ce soit, notamment de propriété intellectuelle, n’est cédé à l’Utilisateur du fait de sa consultation du Site ou son utilisation pour l’achat en ligne d’oeuvres. L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder au Site, à consulter son contenu et utiliser de façon normale les services proposés, uniquement pour ses besoins personnels uniquement et sous réserve de dispositions légales ou réglementaires différentes ou même plus restrictives.

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie même réduite du Site ou de l’un de ses éléments, sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit et sans considération de la finalité poursuivie, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’Artfriendly. Il en va de même de toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) du Site et des éléments qui le composent.

En application de cet article, il est entendu que l’Utilisateur renonce aux droits d’utilisation (reproduction, communication…) qu’il tire des législations en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives au droit d’auteur et plus particulièrement la loi belge du 30 juin 1994.

L’achat en ligne d’une œuvre est régi par les conditions générales et ne confère à l’acquéreur d’autre droit que la propriété du support, à l’exception de tout droit d’utilisation de l’oeuvre.

7 - Liens hypertexte

Il est interdit d’établir un lien hypertexte vers le Site d’Artfriendly sans son accord écrit et préalable.

Artfriendly n’est pas responsable des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites Internet de tiers vers le Site d’Artfriendly, ni du contenu de ces sites qu’elle ne vérifie et ne s’approprie pas.

En outre, Artfriendly ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le Site vers des sites Internet de tiers, ni en ce qui concerne leur contenu. L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui reconnaît qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale à d’autres règles que celles applicables au Site de Artfriendly. Artfriendly n’est pas responsable du respect par ces sites Internet de la législation et réglementation en vigueur.

8 - Absence de garanties

Artfriendly apporte le plus grand soin à la qualité de son Site, aussi bien en ce qui concerne la navigabilité que la sécurité informatique. Cependant, Artfriendly ne donne aucune garantie quant à l’absence d’interruption de sessions, de délais, de difficultés d’utilisation, d’incompatibilités techniques, d’erreurs techniques…

Artfriendly ne peut être tenue responsable pour la transmission de virus informatiques ou de programmes qui pourraient endommager l’ordinateur de l’Utilisateur ou donner accès aux données qu’il contient à des tiers malveillants. L’Utilisateur assume la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour la sauvegarde de ses données.

9 – Utilisation du Site

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes conditions. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site.

Le Site est disponible en langues française et anglaise. La langue du Site est fonction de la langue de votre navigateur internet. Si la langue de votre navigateur internet n’est pas l’une des 2 langues ci-dessus, la langue du Site sera l’anglais. Vous pouvez modifier le choix de la langue sur la page d’accueil du Site.

10 - Données personnelles

Artfriendly respecte la vie privée tant de l’internaute que de toute autre personne physique concernée conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution.

Artfriendly est amenée à recueillir des informations personnelles à différentes occasions : commande, création d’un compte client, souscription à notre mailing list.

Les informations communiquées par l’Utilisateur pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de son dossier, la sécurité des paiements, l'expédition des œuvres ou des articles commandés et la mise en place d'actions de communication (envoi d’une newsletter ou de messages ponctuels par Artfriendly). Elles pourront également être traitées afin d'établir des études ou statistiques en ce qui concerne le Site et de veiller à l'amélioration de son contenu. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées à des organismes publics ou des sociétés privées.

L’Utilisateur marque son accord pour la récolte et le traitement des informations, selon les dispositions qui précèdent.

En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, l’Utilisateur dispose gratuitement d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel qui le concernent, à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur inscrit sur la mailing list de Artfriendly est susceptible de recevoir des courriers électroniques de sa part ou de ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur peut à tout moment et gratuitement demander à Artfriendly de le retirer de la mailing list.

L’Utilisateur peut exercer les facultés décrites ci-dessus en contactant Artfriendly aux coordonnées suivantes :

Artfriendly SPRL
15 rue Fernand Bernier
1060 Bruxelles
Belgique

Les informations destinées à l’Utilisateur ne doivent pas être divulguées à un tiers. L’Utilisateur sera tenu responsable de toute utilisation sans autorisation de ces informations, dont il aura été la cause.

11 - Cookies

Des fichiers de témoin ou « cookies » sont utilisés à certains endroits du Site, afin de fournir un meilleur service à l’Utilisateur. Un « cookie » est un fichier texte contenant des informations sur le comportement d'une personne qui visite un site Internet. Il est créé par un logiciel sur le serveur du site mais stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute. Lors d'une visite ultérieure du site, le contenu du « cookie » peut être récupéré par le serveur du site.

Les « cookies » générés par le Site Internet d’Artfriendly permettent une personnalisation des services eu égard aux centres d'intérêt de chaque utilisateur qui peuvent être identifiés par l'intermédiaire de ces « cookies ». Ces « cookies » contiennent des données concernant l’Utilisateur, telles que la devise et/ou la langue sélectionnée, ce qui évitera à l’Utilisateur de devoir réintroduire cette donnée lors de chaque visite sur le Site.

Les données de l’Utilisateur enregistrées par les « cookies » sont en outre traitées par Artfriendly afin d'établir des études ou statistiques en ce qui concerne le Site et de veiller à l'amélioration de son contenu. L’utilisation du Site implique l’accord de l’Utilisateur sur ces traitements.

Ces « cookies » sont conservés sur l'ordinateur de l’Utilisateur pour une durée maximale de 12 mois.

La plupart des navigateurs Internet sont automatiquement configurés pour accepter les « cookies ». Cependant, l’Utilisateur peut configurer son navigateur Internet afin que ce dernier l'informe de l'envoi de chaque « cookies » ou afin d’empêcher leur enregistrement sur son unité de disque dur. Toutefois, Artfriendly ne peut garantir à l’Utilisateur l’accès à son Site Internet en cas de refus d’enregistrement de « cookies ».

12 - Sécurité des données

Les informations personnelles que l’Utilisateur confie à Artfriendly sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur All2All – Moving Art Studio a.s.b.l. (hors données bancaires). L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement de vos commandes ainsi qu’aux opérations de statistiques nous permettant d’améliorer nos services tels que envois de newsletters.

Lorsque vous réglez une commande sur le Site, vous saisissez vos coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé de Ogone. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Artfriendly n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires.

13 - Application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site Internet d’Artfriendly. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs étant informés de cette modification via le Site. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site Internet d’Artfriendly sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le Site lors de l’accès de l’Utilisateur à ce dernier, sans préjudice du droit d’Artfriendly de se prévaloir des nouvelles conditions mises en ligne en cours de session si celles-ci lui sont plus favorables.

La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.

14 - Règles applicables et autorités compétentes

L’utilisation du Site Internet d’Artfriendly et les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Justice de Paix du 1er canton de Bruxelles) sont seuls compétents en cas de litiges, sous réserve des cas où les tribunaux compétents seraient désignés par des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs).

Mis à jour le 13 Mars 2009